Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Identification du vendeur
Lucie & Co — Micro-entrepreneur
152 Rue Moulère, 31160 Soueich
luciebelmudez@gmail.com
Commandes
Toute commande vaut acceptation des présents CGV et des prix indiqués.
Prix
Prix en euros TTC. Lucie & Co est en franchise de TVA (art. 293B CGI) — TVA non applicable.
Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire ou PayPal. Le paiement est exigible à la commande.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits numériques téléchargés. Pour les produits physiques, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Droit applicable : droit français.